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DE VAUGELAS

Active
Siren521 520 254Société civile26300 ALIXANCréée le 07 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 520 254, DE VAUGELAS est une société civile créée le 7 avril 2010. Son siège social est situé Quartier Vaugelas, 26300 Alixan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par GUYLAINE BRUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE VAUGELAS

Dénomination
DE VAUGELAS
SIREN
521 520 254
SIRET (siège)
521 520 254 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50521520254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 520 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 avril 2010
Siège social
QUARTIER VAUGELAS , 26300, ALIXAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE VAUGELAS

Aviculture, Céréales.

Finances de DE VAUGELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VAUGELAS

GB

GUYLAINE BRUN

Gérant

Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans

FC

FREDERIC CULOSSE

Gérant

Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans

Établissements de DE VAUGELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 ALIXANSiègeActif

    521 520 254 00017 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE VAUGELAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de DE VAUGELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VAUGELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VAUGELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VAUGELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VAUGELAS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VAUGELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VAUGELAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2010

Questions fréquentes sur DE VAUGELAS

Quel est le numéro SIREN de DE VAUGELAS ?

Le numéro SIREN de DE VAUGELAS est 521 520 254. Le SIRET de son siège social est 521 520 254 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50521520254.

Qui dirige DE VAUGELAS ?

DE VAUGELAS est dirigée par GUYLAINE BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE VAUGELAS ?

Le siège social de DE VAUGELAS est situé Quartier Vaugelas, 26300 Alixan.

DE VAUGELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VAUGELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VAUGELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VAUGELAS.

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