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DE VAUMESNIL

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Siren920 516 655Société civile50510 HUDIMESNILCréée le 18 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DE VAUMESNIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 516 655. Elle est domiciliée Le Vaumesnil, 50510 Hudimesnil. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC FREMIN, gérant.

Fiche d'identité de DE VAUMESNIL

Dénomination
DE VAUMESNIL
SIREN
920 516 655
SIRET (siège)
920 516 655 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38920516655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 516 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 octobre 2022
Siège social
LE VAUMESNIL, 50510, HUDIMESNIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE VAUMESNIL

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311 1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de DE VAUMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VAUMESNIL

FF

FREDERIC FREMIN

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de DE VAUMESNIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50510 HUDIMESNILSiègeActif

    920 516 655 00023 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0150Z

  • 50380 SAINT-AUBIN-DES-PREAUXActif

    920 516 655 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DE VAUMESNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE VAUMESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VAUMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VAUMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VAUMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE VAUMESNIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VAUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VAUMESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2022

Questions fréquentes sur DE VAUMESNIL

Quel est le numéro SIREN de DE VAUMESNIL ?

Le numéro SIREN de DE VAUMESNIL est 920 516 655. Le SIRET de son siège social est 920 516 655 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38920516655.

Qui dirige DE VAUMESNIL ?

DE VAUMESNIL est dirigée par FREDERIC FREMIN, gérant.

Où se situe le siège social de DE VAUMESNIL ?

Le siège social de DE VAUMESNIL est situé Le Vaumesnil, 50510 Hudimesnil.

DE VAUMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VAUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VAUMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VAUMESNIL.

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