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FRUCTUS IMMOBILIER

Active
Siren535 330 187SCI01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXCréée le 17 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRUCTUS IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 17 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 330 187. Elle est domiciliée 12 rue des Chanterelles, 01240 Saint-Paul-de-Varax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE FRUCTUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRUCTUS IMMOBILIER

Dénomination
FRUCTUS IMMOBILIER
SIREN
535 330 187
SIRET (siège)
535 330 187 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82535330187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 330 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
12 RUE DES CHANTERELLES, 01240, SAINT-PAUL-DE-VARAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRUCTUS IMMOBILIER

acquisition administration de tous biens immeubles à usage civil ou commercial batis ou non, leur location édification de toute construction gestion du patrimoine immobilière de la société

Finances de FRUCTUS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRUCTUS IMMOBILIER

PF

PHILIPPE FRUCTUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

BV

BEATRICE VIALON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de FRUCTUS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXSiègeActif

    535 330 187 00019 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRUCTUS IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRUCTUS IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUCTUS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRUCTUS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRUCTUS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRUCTUS IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRUCTUS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRUCTUS IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-10-12

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur FRUCTUS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de FRUCTUS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de FRUCTUS IMMOBILIER est 535 330 187. Le SIRET de son siège social est 535 330 187 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82535330187.

Qui dirige FRUCTUS IMMOBILIER ?

FRUCTUS IMMOBILIER est dirigée par PHILIPPE FRUCTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRUCTUS IMMOBILIER ?

Le siège social de FRUCTUS IMMOBILIER est situé 12 rue des Chanterelles, 01240 Saint-Paul-de-Varax.

FRUCTUS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRUCTUS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRUCTUS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRUCTUS IMMOBILIER.

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