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DE VESVROTTE

Active
Siren423 315 472Société civile71540 BARNAYCréée le 16 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
143 k€
Effectif
Non publié

DE VESVROTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 315 472. Elle est domiciliée Ld de Vesvrottes, 71540 Barnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par ERIC BELOT, gérant.

Fiche d'identité de DE VESVROTTE

Dénomination
DE VESVROTTE
SIREN
423 315 472
SIRET (siège)
423 315 472 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21423315472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 315 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
143 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 juin 1999
Siège social
LD DE VESVROTTES, 71540, BARNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE VESVROTTE

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de DE VESVROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VESVROTTE

EB

ERIC BELOT

Gérant

Depuis la création (16 juin 1999) · 27 ans

MP

MARIE-DOMINIQUE POTHIER

Gérant

Depuis la création (16 juin 1999) · 27 ans

Établissements de DE VESVROTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71540 BARNAYSiègeActif

    423 315 472 00021 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0141Z

  • 73450 VALLOIREFermé

    423 315 472 00013 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE VESVROTTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de DE VESVROTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VESVROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VESVROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VESVROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE VESVROTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VESVROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VESVROTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-06-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1999

Questions fréquentes sur DE VESVROTTE

Quel est le numéro SIREN de DE VESVROTTE ?

Le numéro SIREN de DE VESVROTTE est 423 315 472. Le SIRET de son siège social est 423 315 472 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21423315472.

Qui dirige DE VESVROTTE ?

DE VESVROTTE est dirigée par ERIC BELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE VESVROTTE ?

Le siège social de DE VESVROTTE est situé Ld de Vesvrottes, 71540 Barnay.

DE VESVROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VESVROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VESVROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VESVROTTE.

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