DEBACQ SEBASTIEN
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 999 986 805, DEBACQ SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 19 janvier 2026. Elle est domiciliée 10 SQ du Colonel Sutterlin, 60200 Compiègne. DEBACQ SEBASTIEN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DEBACQ SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- DEBACQ SEBASTIEN
- SIREN
- 999 986 805
- SIRET (siège)
- 999 986 805 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08999986805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 986 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 janvier 2026
- Siège social
- 10 SQ du Colonel Sutterlin, 60200, Compiègne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DEBACQ SEBASTIEN
LMNP- LOCATION DE LOGEMENT ANNUEL
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Établissements de DEBACQ SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 CompiègneSiègeActif
999 986 805 00011 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A
Conformité de DEBACQ SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBACQ SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBACQ SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBACQ SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2026
Questions fréquentes sur DEBACQ SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de DEBACQ SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de DEBACQ SEBASTIEN est 999 986 805. Le SIRET de son siège social est 999 986 805 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08999986805.
Où se situe le siège social de DEBACQ SEBASTIEN ?
Le siège social de DEBACQ SEBASTIEN est situé 10 SQ du Colonel Sutterlin, 60200 Compiègne.
DEBACQ SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBACQ SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBACQ SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBACQ SEBASTIEN.
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