Checkers

DEBAIN Francois

Active
Siren937 758 076Entrepreneur individuel86100 ChâtelleraultCréée le 22 novembre 2024

6820A · Location de logements

Documents

DEBAIN Francois est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2024, identifié par le SIREN 937 758 076. Son siège social est situé 3 RUE Roffay des Pallus, 86100 Châtellerault. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DEBAIN Francois

Dénomination
DEBAIN Francois
SIREN
937 758 076
SIRET (siège)
937 758 076 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21937758076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 758 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 novembre 2024
Siège social
3 RUE Roffay des Pallus, 86100, Châtellerault
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEBAIN Francois

Louer en meublé non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DEBAIN Francois

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 ChâtelleraultSiègeActif

    937 758 076 00015 · ouvert le 20 août 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEBAIN Francois

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de DEBAIN Francois

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAIN Francois. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAIN Francois n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBAIN Francois

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2024

Questions fréquentes sur DEBAIN Francois

Quel est le numéro SIREN de DEBAIN Francois ?

Le numéro SIREN de DEBAIN Francois est 937 758 076. Le SIRET de son siège social est 937 758 076 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21937758076.

Où se situe le siège social de DEBAIN Francois ?

Le siège social de DEBAIN Francois est situé 3 RUE Roffay des Pallus, 86100 Châtellerault.

DEBAIN Francois est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAIN Francois est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAIN Francois est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAIN Francois.