DEBAIN Francois
Active6820A · Location de logements
DEBAIN Francois est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2024, identifié par le SIREN 937 758 076. Son siège social est situé 3 RUE Roffay des Pallus, 86100 Châtellerault. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DEBAIN Francois
INSEE- Dénomination
- DEBAIN Francois
- SIREN
- 937 758 076
- SIRET (siège)
- 937 758 076 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21937758076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 758 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 novembre 2024
- Siège social
- 3 RUE Roffay des Pallus, 86100, Châtellerault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DEBAIN Francois
Louer en meublé non professionnel
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Établissements de DEBAIN Francois
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86100 ChâtelleraultSiègeActif
937 758 076 00015 · ouvert le 20 août 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de DEBAIN Francois
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DEBAIN Francois
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAIN Francois. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBAIN Francois n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBAIN Francois
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2024
Questions fréquentes sur DEBAIN Francois
Quel est le numéro SIREN de DEBAIN Francois ?
Le numéro SIREN de DEBAIN Francois est 937 758 076. Le SIRET de son siège social est 937 758 076 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21937758076.
Où se situe le siège social de DEBAIN Francois ?
Le siège social de DEBAIN Francois est situé 3 RUE Roffay des Pallus, 86100 Châtellerault.
DEBAIN Francois est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBAIN Francois est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBAIN Francois est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAIN Francois.
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