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DEBARD

Active
Siren834 437 709SCI07560 MONTPEZAT-SOUS-BAUZONCréée le 09 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEBARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 437 709. Son siège social est situé Che du Massoulet, 07560 Montpezat-sous-Bauzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU DEBARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de DEBARD

Dénomination
DEBARD
SIREN
834 437 709
SIRET (siège)
834 437 709 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92834437709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 437 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2018
Siège social
CHE DU MASSOULET, 07560, MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DEBARD

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de DEBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBARD

MD

MATHIEU DEBARD

Autre

Depuis la création (09 janvier 2018) · 8 ans

BD

BRUNO DEBARD

Autre

Depuis la création (09 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de DEBARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07560 MONTPEZAT-SOUS-BAUZONSiègeActif

    834 437 709 00019 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de DEBARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2018

Questions fréquentes sur DEBARD

Quel est le numéro SIREN de DEBARD ?

Le numéro SIREN de DEBARD est 834 437 709. Le SIRET de son siège social est 834 437 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92834437709.

Qui dirige DEBARD ?

DEBARD est dirigée par MATHIEU DEBARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBARD ?

Le siège social de DEBARD est situé Che du Massoulet, 07560 Montpezat-sous-Bauzon.

DEBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD.

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