SCI ORCHIDEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORCHIDEES est une SCI immatriculée le 3 décembre 2004 sous le numéro SIREN 431 431 287. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville, 07560 Montpezat-sous-Bauzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE BOURGOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ORCHIDEES
INSEE- Dénomination
- SCI ORCHIDEES
- SIREN
- 431 431 287
- SIRET (siège)
- 431 431 287 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78431431287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 431 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 440 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- LA VILLE, 07560, MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORCHIDEES
VOIR STATUTS
Finances de SCI ORCHIDEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORCHIDEES
INSEEÉtablissements de SCI ORCHIDEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07560 MONTPEZAT-SOUS-BAUZONSiègeActif
431 431 287 00025 · ouvert le 11 mai 2000 · NAF 6820B
- 78610 SAINT-LEGER-EN-YVELINESFermé
431 431 287 00017 · ouvert le 11 mai 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ORCHIDEES
INPIComptes annuels de SCI ORCHIDEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCHIDEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORCHIDEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCHIDEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCHIDEES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/11596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/81955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 février 2026 · N° 25/82064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/14713
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/03356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° J2024000783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/11407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025015438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORCHIDEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORCHIDEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ORCHIDEES
Quel est le numéro SIREN de SCI ORCHIDEES ?
Le numéro SIREN de SCI ORCHIDEES est 431 431 287. Le SIRET de son siège social est 431 431 287 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78431431287.
Qui dirige SCI ORCHIDEES ?
SCI ORCHIDEES est dirigée par JOCELYNE BOURGOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORCHIDEES ?
Le siège social de SCI ORCHIDEES est situé La Ville, 07560 Montpezat-sous-Bauzon.
SCI ORCHIDEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORCHIDEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORCHIDEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCHIDEES.
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