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DEBATI

Active
Siren797 911 088654063390 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNECréée le 25 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

DEBATI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 911 088. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Docteur Marc Jozancy, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE DEQUAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBATI

Dénomination
DEBATI
SIREN
797 911 088
SIRET (siège)
797 911 088 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62797911088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 911 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2013
Siège social
RUE DU DOCTEUR MARC JOZANCY, 63390, SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBATI

Propriété gestion exploitation par bail location acquisition

Finances de DEBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBATI

SD

SANDRINE DEQUAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2013) · 12 ans

MD

MURIELLE DEQUAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2013) · 12 ans

JD

JEAN-LUC DEQUAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2013) · 12 ans

CV

COLETTE VERGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2013) · 12 ans

A

AUVERGNE COMBUSTIBLES SERVICE - ACS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de DEBATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63390 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNESiègeActif

    797 911 088 00012 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBATI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DEBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-25 · Début d'activité : 2013-10-28

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2013

Questions fréquentes sur DEBATI

Quel est le numéro SIREN de DEBATI ?

Le numéro SIREN de DEBATI est 797 911 088. Le SIRET de son siège social est 797 911 088 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62797911088.

Qui dirige DEBATI ?

DEBATI est dirigée par SANDRINE DEQUAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBATI ?

Le siège social de DEBATI est situé rue du Docteur Marc Jozancy, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne.

DEBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBATI.

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