SCI DEQUAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEQUAIRE est une SCI immatriculée le 15 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 330 508. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Priest, 63390 Saint Gervais d'Auvergne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC DEQUAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEQUAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DEQUAIRE
- SIREN
- 420 330 508
- SIRET (siège)
- 420 330 508 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72420330508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 330 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1998
- Siège social
- RTE DE SAINT PRIEST, 63390, SAINT GERVAIS D'AUVERGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DEQUAIRE
Objet social de SCI DEQUAIRE
Acquisition, construction, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de SCI DEQUAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEQUAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DEQUAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63390 SAINT GERVAIS D'AUVERGNESiègeActif
420 330 508 00011 · ouvert le 14 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEQUAIRE
INPIComptes annuels de SCI DEQUAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEQUAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEQUAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEQUAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEQUAIRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/03992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/04375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEQUAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEQUAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI DEQUAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEQUAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DEQUAIRE est 420 330 508. Le SIRET de son siège social est 420 330 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72420330508.
Qui dirige SCI DEQUAIRE ?
SCI DEQUAIRE est dirigée par JEAN-LUC DEQUAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEQUAIRE ?
Le siège social de SCI DEQUAIRE est situé Rte de Saint Priest, 63390 Saint Gervais d'Auvergne.
SCI DEQUAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEQUAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEQUAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEQUAIRE.
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