SCI GHYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 782 246, SCI GHYS est une SCI créée le 27 février 2008. Son siège social est situé rue Croix Bideau, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GHISLAINE COMBEAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GHYS
INSEE- Dénomination
- SCI GHYS
- SIREN
- 502 782 246
- SIRET (siège)
- 502 782 246 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48502782246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 782 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2008
- Siège social
- RUE CROIX BIDEAU, 63390, SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GHYS
Acquisition par voie d'achat apports propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI GHYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GHYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI GHYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63390 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNESiègeActif
502 782 246 00016 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GHYS
INPIComptes annuels de SCI GHYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GHYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GHYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHYS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F03131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2007 · N° 06-43.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GHYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GHYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-27 · Début d'activité : 2008-02-20
- création
Date d'effet : 27 février 2008
Questions fréquentes sur SCI GHYS
Quel est le numéro SIREN de SCI GHYS ?
Le numéro SIREN de SCI GHYS est 502 782 246. Le SIRET de son siège social est 502 782 246 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48502782246.
Qui dirige SCI GHYS ?
SCI GHYS est dirigée par GHISLAINE COMBEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GHYS ?
Le siège social de SCI GHYS est situé rue Croix Bideau, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne.
SCI GHYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GHYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GHYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHYS.
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