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DEBAUSSART DAVID

Active
Siren441 101 797Entrepreneur individuel75013 ParisCréée le 22 janvier 2002

6910Z · Activités juridiques

Enregistré sous le numéro SIREN 441 101 797, DEBAUSSART DAVID est un entrepreneur individuel créé le 22 janvier 2002. Son siège social est situé 23 B BD Arago, 75013 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DEBAUSSART DAVID

Dénomination
DEBAUSSART DAVID
SIREN
441 101 797
SIRET (siège)
441 101 797 00070
N° TVA intracommunautaire
FR72441101797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 101 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
23 B BD Arago, 75013, Paris
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de DEBAUSSART DAVID

Avocat

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Établissements de DEBAUSSART DAVID

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 ParisSiègeActif

    441 101 797 00070 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6910Z

  • 75004 PARISFermé

    441 101 797 00013 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 741A

  • 75008 PARISFermé

    441 101 797 00021 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 741A

  • 75016 PARISFermé

    441 101 797 00039 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 741A

  • 75009 PARISFermé

    441 101 797 00047 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    441 101 797 00054 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 6910Z

  • 75009 ParisFermé

    441 101 797 00062 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 6910Z

Conformité de DEBAUSSART DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAUSSART DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAUSSART DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBAUSSART DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur DEBAUSSART DAVID

Quel est le numéro SIREN de DEBAUSSART DAVID ?

Le numéro SIREN de DEBAUSSART DAVID est 441 101 797. Le SIRET de son siège social est 441 101 797 00070. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72441101797.

Où se situe le siège social de DEBAUSSART DAVID ?

Le siège social de DEBAUSSART DAVID est situé 23 B BD Arago, 75013 Paris.

DEBAUSSART DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAUSSART DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAUSSART DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAUSSART DAVID.