DEBAUSSART DAVID
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 441 101 797, DEBAUSSART DAVID est un entrepreneur individuel créé le 22 janvier 2002. Son siège social est situé 23 B BD Arago, 75013 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DEBAUSSART DAVID
INSEE- Dénomination
- DEBAUSSART DAVID
- SIREN
- 441 101 797
- SIRET (siège)
- 441 101 797 00070
- N° TVA intracommunautaire
- FR72441101797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 101 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 janvier 2002
- Siège social
- 23 B BD Arago, 75013, Paris
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de DEBAUSSART DAVID
Avocat
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Établissements de DEBAUSSART DAVID
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 ParisSiègeActif
441 101 797 00070 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6910Z
- 75004 PARISFermé
441 101 797 00013 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 741A
- 75008 PARISFermé
441 101 797 00021 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 741A
- 75016 PARISFermé
441 101 797 00039 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 741A
- 75009 PARISFermé
441 101 797 00047 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
441 101 797 00054 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 6910Z
- 75009 ParisFermé
441 101 797 00062 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 6910Z
Conformité de DEBAUSSART DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAUSSART DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBAUSSART DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBAUSSART DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2002
Questions fréquentes sur DEBAUSSART DAVID
Quel est le numéro SIREN de DEBAUSSART DAVID ?
Le numéro SIREN de DEBAUSSART DAVID est 441 101 797. Le SIRET de son siège social est 441 101 797 00070. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72441101797.
Où se situe le siège social de DEBAUSSART DAVID ?
Le siège social de DEBAUSSART DAVID est situé 23 B BD Arago, 75013 Paris.
DEBAUSSART DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBAUSSART DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBAUSSART DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAUSSART DAVID.
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