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DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS

Active
Siren478 001 266SARL18310 GENOUILLYCréée le 02 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2004, identifiée par le SIREN 478 001 266. Son siège social est situé 5 rue du Chezeau, 18310 Genouilly. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS

Dénomination
DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS
SIREN
478 001 266
SIRET (siège)
478 001 266 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42478001266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 001 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
02 août 2004
Siège social
5 RUE DU CHEZEAU, 18310, GENOUILLY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18310 GENOUILLYSiègeFermé

    478 001 266 00012 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS

Quel est le numéro SIREN de DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS ?

Le numéro SIREN de DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS est 478 001 266. Le SIRET de son siège social est 478 001 266 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478001266.

Où se situe le siège social de DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS ?

Le siège social de DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS est situé 5 rue du Chezeau, 18310 Genouilly.

DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBEIL ETUDES CONCEPTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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