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DEBELMAS JEAN

Active
Siren908 859 481Entrepreneur individuel84430 MondragonCréée le 04 janvier 2022

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DEBELMAS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2022, identifié par le SIREN 908 859 481. Son siège social est situé 168 AV du Pont Neuf, 84430 Mondragon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DEBELMAS JEAN

Dénomination
DEBELMAS JEAN
SIREN
908 859 481
SIRET (siège)
908 859 481 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23908859481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 859 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
04 janvier 2022
Siège social
168 AV du Pont Neuf, 84430, Mondragon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEBELMAS JEAN

Formation dans le domaine économique et financier

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Établissements de DEBELMAS JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84430 MondragonSiègeActif

    908 859 481 00024 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 6910Z

  • 84420 PiolencFermé

    908 859 481 00016 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 6910Z

Conformité de DEBELMAS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBELMAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBELMAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBELMAS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2022

Questions fréquentes sur DEBELMAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEBELMAS JEAN ?

Le numéro SIREN de DEBELMAS JEAN est 908 859 481. Le SIRET de son siège social est 908 859 481 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23908859481.

Où se situe le siège social de DEBELMAS JEAN ?

Le siège social de DEBELMAS JEAN est situé 168 AV du Pont Neuf, 84430 Mondragon.

DEBELMAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBELMAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBELMAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBELMAS JEAN.

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