DEBOURG IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 239 102, DEBOURG IMMO est une SCI créée le 8 juillet 2019. Elle est domiciliée 9 bd du Chauffour, 63540 Romagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAIRE CHAILLIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEBOURG IMMO
INSEE- Dénomination
- DEBOURG IMMO
- SIREN
- 852 239 102
- SIRET (siège)
- 852 239 102 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48852239102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 239 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2019
- Siège social
- 9 BD DU CHAUFFOUR, 63540, ROMAGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBOURG IMMO
Acquisition par voie d'achat pi d'apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de DEBOURG IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBOURG IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de DEBOURG IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63540 ROMAGNATSiègeActif
852 239 102 00019 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBOURG IMMO
INPIComptes annuels de DEBOURG IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOURG IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBOURG IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBOURG IMMO. Redressement judiciaire en cours depuis le 26 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Dépôt état des créances - Mandataire : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - DEPOT DE L'ACTE DES CREANCES au Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Chambre 5, où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/03905
Jugement du 24 mars 2026 · publié le 26 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00033
Jugement du 26 novembre 2025 · publié le 11 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Date de cessation des paiements: 26 mai 2024. Mandataire judiciaire: SARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY Raphaël, 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 25/03905
1 décision de justice publiée en open data mentionne DEBOURG IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBOURG IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBOURG IMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-06 · Dépôt état des créances - Mandataire : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - DEPOT DE L'ACTE DES CREANCES au Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Chambre 5, où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/03905
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-24 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00033
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-26 · Date de cessation des paiements: 26 mai 2024. Mandataire judiciaire: SARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY Raphaël, 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 25/03905
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-08 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2019
Questions fréquentes sur DEBOURG IMMO
Quel est le numéro SIREN de DEBOURG IMMO ?
Le numéro SIREN de DEBOURG IMMO est 852 239 102. Le SIRET de son siège social est 852 239 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48852239102.
Qui dirige DEBOURG IMMO ?
DEBOURG IMMO est dirigée par CLAIRE CHAILLIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBOURG IMMO ?
Le siège social de DEBOURG IMMO est situé 9 bd du Chauffour, 63540 Romagnat.
DEBOURG IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBOURG IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBOURG IMMO est-elle en procédure collective ?
Oui. DEBOURG IMMO fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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