DEBROSSE NICOLAS

Active

Siren447 564 204Entrepreneur individuel87380 MAGNAC-BOURGCréée le 13 février 2003

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DEBROSSE NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 février 2003 sous le numéro SIREN 447 564 204. Elle est domiciliée à Magnac-Bourg (87380). DEBROSSE NICOLAS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DEBROSSE NICOLAS

INSEE

Dénomination: DEBROSSE NICOLAS
SIREN: 447 564 204
SIRET (siège): 447 564 204 00017
N° TVA intracommunautaire: FR00447564204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 564 204
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z - Activités juridiques
Date de création: 13 février 2003
Siège social: 87380, MAGNAC-BOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEBROSSE NICOLAS

Activités juridiques

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Établissements de DEBROSSE NICOLAS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

87380 MAGNAC-BOURGSiègeActif
447 564 204 00017 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6910Z

Conformité de DEBROSSE NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBROSSE NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBROSSE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBROSSE NICOLAS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur DEBROSSE NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de DEBROSSE NICOLAS ?

Le numéro SIREN de DEBROSSE NICOLAS est 447 564 204. Le SIRET de son siège social est 447 564 204 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00447564204.

Où se situe le siège social de DEBROSSE NICOLAS ?

Le siège social de DEBROSSE NICOLAS est situé à Magnac-Bourg (87380).