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DEBRUS ANNETTE

Active
Siren405 069 352Entrepreneur individuel81260 FONTRIEUCréée le 26 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 405 069 352, DEBRUS ANNETTE est un entrepreneur individuel créé le 26 avril 1990. Son siège social est situé La Ferriere, 81260 Fontrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de DEBRUS ANNETTE

Dénomination
DEBRUS ANNETTE
SIREN
405 069 352
SIRET (siège)
405 069 352 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22405069352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 069 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
26 avril 1990
Siège social
LA FERRIERE, 81260, FONTRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRUS ANNETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEBRUS ANNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRUS ANNETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBRUS ANNETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81260 FONTRIEUSiègeFermé

    405 069 352 00012 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 013Z

Documents juridiques de DEBRUS ANNETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBRUS ANNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRUS ANNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRUS ANNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRUS ANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBRUS ANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRUS ANNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1990

Questions fréquentes sur DEBRUS ANNETTE

Quel est le numéro SIREN de DEBRUS ANNETTE ?

Le numéro SIREN de DEBRUS ANNETTE est 405 069 352. Le SIRET de son siège social est 405 069 352 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22405069352.

Où se situe le siège social de DEBRUS ANNETTE ?

Le siège social de DEBRUS ANNETTE est situé La Ferriere, 81260 Fontrieu.

DEBRUS ANNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRUS ANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRUS ANNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRUS ANNETTE.

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