DEBUCHY BERTRAND
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 397 769 373, DEBUCHY BERTRAND est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1994. Elle est domiciliée 83 rue Pierre Demours, 75017 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DEBUCHY BERTRAND
INSEE- Dénomination
- DEBUCHY BERTRAND
- SIREN
- 397 769 373
- SIRET (siège)
- 397 769 373 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR66397769373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 769 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 avril 1994
- Siège social
- 83 RUE PIERRE DEMOURS, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEBUCHY BERTRAND
Activités juridiques
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Établissements de DEBUCHY BERTRAND
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARISSiègeFermé
397 769 373 00036 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6910Z
- 75017 PARISFermé
397 769 373 00010 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 741A
- 75017 PARISFermé
397 769 373 00028 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 741A
Conformité de DEBUCHY BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUCHY BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBUCHY BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBUCHY BERTRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1994
Questions fréquentes sur DEBUCHY BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de DEBUCHY BERTRAND ?
Le numéro SIREN de DEBUCHY BERTRAND est 397 769 373. Le SIRET de son siège social est 397 769 373 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66397769373.
Où se situe le siège social de DEBUCHY BERTRAND ?
Le siège social de DEBUCHY BERTRAND est situé 83 rue Pierre Demours, 75017 Paris.
DEBUCHY BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBUCHY BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBUCHY BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUCHY BERTRAND.
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