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DEBUCHY BERTRAND

Active
Siren397 769 373Entrepreneur individuel75017 PARISCréée le 01 avril 1994

6910Z · Activités juridiques

Enregistré sous le numéro SIREN 397 769 373, DEBUCHY BERTRAND est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1994. Elle est domiciliée 83 rue Pierre Demours, 75017 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DEBUCHY BERTRAND

Dénomination
DEBUCHY BERTRAND
SIREN
397 769 373
SIRET (siège)
397 769 373 00036
N° TVA intracommunautaire
FR66397769373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 769 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 avril 1994
Siège social
83 RUE PIERRE DEMOURS, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEBUCHY BERTRAND

Activités juridiques

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Établissements de DEBUCHY BERTRAND

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARISSiègeFermé

    397 769 373 00036 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6910Z

  • 75017 PARISFermé

    397 769 373 00010 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 741A

  • 75017 PARISFermé

    397 769 373 00028 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 741A

Conformité de DEBUCHY BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUCHY BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBUCHY BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBUCHY BERTRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur DEBUCHY BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de DEBUCHY BERTRAND ?

Le numéro SIREN de DEBUCHY BERTRAND est 397 769 373. Le SIRET de son siège social est 397 769 373 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66397769373.

Où se situe le siège social de DEBUCHY BERTRAND ?

Le siège social de DEBUCHY BERTRAND est situé 83 rue Pierre Demours, 75017 Paris.

DEBUCHY BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBUCHY BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBUCHY BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUCHY BERTRAND.