DEBUISSON PIERRE MARTIN
Active6910Z · Activités juridiques
DEBUISSON PIERRE MARTIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 308 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DEBUISSON PIERRE MARTIN
INSEE- Dénomination
- DEBUISSON PIERRE MARTIN
- SIREN
- 792 308 280
- SIRET (siège)
- 792 308 280 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR89792308280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 308 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 mars 2013
- Siège social
- 32 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEBUISSON PIERRE MARTIN
Activités juridiques
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Établissements de DEBUISSON PIERRE MARTIN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
792 308 280 00025 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6910Z
- 75006 PARISActif
792 308 280 00033 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820A
- 75017 PARISFermé
792 308 280 00017 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 6910Z
Conformité de DEBUISSON PIERRE MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUISSON PIERRE MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBUISSON PIERRE MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBUISSON PIERRE MARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2013
Questions fréquentes sur DEBUISSON PIERRE MARTIN
Quel est le numéro SIREN de DEBUISSON PIERRE MARTIN ?
Le numéro SIREN de DEBUISSON PIERRE MARTIN est 792 308 280. Le SIRET de son siège social est 792 308 280 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89792308280.
Où se situe le siège social de DEBUISSON PIERRE MARTIN ?
Le siège social de DEBUISSON PIERRE MARTIN est situé 32 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
DEBUISSON PIERRE MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBUISSON PIERRE MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBUISSON PIERRE MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUISSON PIERRE MARTIN.
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