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DEBUNNE XAVIER

Active
Siren490 195 302Entrepreneur individuel07100 ANNONAYCréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBUNNE XAVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 195 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av Jean Moulin Centre Commercial du Zodiaque, 07100 Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de DEBUNNE XAVIER

Dénomination
DEBUNNE XAVIER
SIREN
490 195 302
SIRET (siège)
490 195 302 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55490195302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 195 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 juin 2006
Siège social
33 AV JEAN MOULIN CENTRE COMMERCIAL DU ZODIAQUE, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBUNNE XAVIER

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

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Finances de DEBUNNE XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEBUNNE XAVIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBUNNE XAVIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeFermé

    490 195 302 00016 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4726Z

Documents juridiques de DEBUNNE XAVIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBUNNE XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUNNE XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBUNNE XAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBUNNE XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2010 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEBUNNE XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBUNNE XAVIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2010 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur DEBUNNE XAVIER

Quel est le numéro SIREN de DEBUNNE XAVIER ?

Le numéro SIREN de DEBUNNE XAVIER est 490 195 302. Le SIRET de son siège social est 490 195 302 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55490195302.

Où se situe le siège social de DEBUNNE XAVIER ?

Le siège social de DEBUNNE XAVIER est situé 33 av Jean Moulin Centre Commercial du Zodiaque, 07100 Annonay.

DEBUNNE XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBUNNE XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBUNNE XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBUNNE XAVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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