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DEBUSSY

Fermée
Siren511 589 772SCI07100 AnnonayRadiée le 07 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEBUSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 589 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 AV 26 Avenue Marc Seguin, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELLE CICE-COUTAREL exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2021.

Fiche d'identité de DEBUSSY

Dénomination
DEBUSSY
SIREN
511 589 772
SIRET (siège)
511 589 772 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20511589772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 589 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2009
Date de radiation
07 décembre 2021
Siège social
26 AV 26 Avenue Marc Seguin, 07100, Annonay
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DEBUSSY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous les biens et droits immobiliers

Finances de DEBUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBUSSY

DC

DANIELLE CICE-COUTAREL

Autre

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

PA

PHILIPPE-MICHEL ARNAUD

Autre

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

Établissements de DEBUSSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07100 AnnonaySiègeFermé

    511 589 772 00017 · ouvert le 13 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBUSSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de DEBUSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBUSSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-13

  1. radiation

    Date d'effet : 07 décembre 2021

Questions fréquentes sur DEBUSSY

Quel est le numéro SIREN de DEBUSSY ?

Le numéro SIREN de DEBUSSY est 511 589 772. Le SIRET de son siège social est 511 589 772 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20511589772.

Qui dirige DEBUSSY ?

DEBUSSY est dirigée par DANIELLE CICE-COUTAREL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBUSSY ?

Le siège social de DEBUSSY est situé 26 AV 26 Avenue Marc Seguin, 07100 Annonay.

DEBUSSY est-elle toujours en activité ?

Non, DEBUSSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2021.

DEBUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUSSY.

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