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DEC'EAU TRAVAUX

Active
Siren490 934 270SARL27200 VERNONCréée le 11 juillet 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 934 270, DEC'EAU TRAVAUX est une SARL créée le 11 juillet 2006. Son siège social est situé 3 rue de l'Oree du Bois Hameau de Normandie, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par FREDERIC BOUVELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEC'EAU TRAVAUX

Dénomination
DEC'EAU TRAVAUX
SIREN
490 934 270
SIRET (siège)
490 934 270 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24490934270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 934 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
3 RUE DE L'OREE DU BOIS HAMEAU DE NORMANDIE, 27200, VERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEC'EAU TRAVAUX

création et reéalisation de locaux sanitaires terrasse ainsi que tous travaux liés à cette activité comme pose de carrelage, isolation

Finances de DEC'EAU TRAVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEC'EAU TRAVAUX

FB

FREDERIC BOUVELLE

Gérant

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008

FB

FREDERIC BOUVELLE

Gérant

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEC'EAU TRAVAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    490 934 270 00029 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4399C

  • 27200 VERNONFermé

    490 934 270 00011 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de DEC'EAU TRAVAUX

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEC'EAU TRAVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEC'EAU TRAVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEC'EAU TRAVAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEC'EAU TRAVAUX. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2025 · publié le 16 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2024 · publié le 15 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEC'EAU TRAVAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEC'EAU TRAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEC'EAU TRAVAUX

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : BOUVELLE Fréderic Camille Jules

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur DEC'EAU TRAVAUX

Quel est le numéro SIREN de DEC'EAU TRAVAUX ?

Le numéro SIREN de DEC'EAU TRAVAUX est 490 934 270. Le SIRET de son siège social est 490 934 270 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24490934270.

Qui dirige DEC'EAU TRAVAUX ?

DEC'EAU TRAVAUX est dirigée par FREDERIC BOUVELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEC'EAU TRAVAUX ?

Le siège social de DEC'EAU TRAVAUX est situé 3 rue de l'Oree du Bois Hameau de Normandie, 27200 Vernon.

DEC'EAU TRAVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DEC'EAU TRAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEC'EAU TRAVAUX est-elle en procédure collective ?

Oui. DEC'EAU TRAVAUX fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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