DECAPOLE NOTAIRES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 042 007, DECAPOLE NOTAIRES est une société civile créée le 1er juin 2022. Elle est domiciliée 5 rue de l'Ancienne Gare, 68240 Kaysersberg Vignoble. DECAPOLE NOTAIRES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par BEATRICE GUILLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DECAPOLE NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- DECAPOLE NOTAIRES
- SIREN
- 914 042 007
- SIRET (siège)
- 914 042 007 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53914042007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 042 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SCP de notaires
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 juin 2022
- Siège social
- 5 RUE DE L'ANCIENNE GARE, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECAPOLE NOTAIRES
La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans tout office notarial dont la société deviendrait titulaire.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DECAPOLE NOTAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECAPOLE NOTAIRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans
Établissements de DECAPOLE NOTAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif
914 042 007 00015 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DECAPOLE NOTAIRES
INPIConformité de DECAPOLE NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAPOLE NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECAPOLE NOTAIRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECAPOLE NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECAPOLE NOTAIRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-01 · Début d'activité : 2022-05-20
- création
Date d'effet : 01 juin 2022
Questions fréquentes sur DECAPOLE NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de DECAPOLE NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de DECAPOLE NOTAIRES est 914 042 007. Le SIRET de son siège social est 914 042 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53914042007.
Qui dirige DECAPOLE NOTAIRES ?
DECAPOLE NOTAIRES est dirigée par BEATRICE GUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECAPOLE NOTAIRES ?
Le siège social de DECAPOLE NOTAIRES est situé 5 rue de l'Ancienne Gare, 68240 Kaysersberg Vignoble.
DECAPOLE NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, DECAPOLE NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECAPOLE NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAPOLE NOTAIRES.
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