DECATOIRE FLORENT

Active

Siren479 688 608Entrepreneur individuel73440 LES BELLEVILLECréée le 01 janvier 2003

6820A · Location de logements

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DECATOIRE FLORENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 479 688 608. Son siège social est situé Imm la Vanoise Val Thorens, 73440 Les Belleville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DECATOIRE FLORENT

INSEE

Dénomination: DECATOIRE FLORENT
SIREN: 479 688 608
SIRET (siège): 479 688 608 00047
N° TVA intracommunautaire: FR26479688608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 688 608
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 01 janvier 2003
Siège social: IMM LA VANOISE VAL THORENS, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements: 5
Statut: Active

Objet social de DECATOIRE FLORENT

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DECATOIRE FLORENT

INSEE

5 établissements, dont 3 en activité.

73440 LES BELLEVILLESiègeActif
479 688 608 00047 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
40660 MOLIETS-ET-MAAActif
479 688 608 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A
73440 LES BELLEVILLEActif
479 688 608 00039 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
73200 VENTHONFermé
479 688 608 00021 · ouvert le 24 décembre 2004 · NAF 5630Z
73200 ALBERTVILLEFermé
479 688 608 00054 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 5630Z

Conformité de DECATOIRE FLORENT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DECATOIRE FLORENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2009. Clôturée le 22 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Florent DECATOIRE pour une durée de quinze ans.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBERY. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Savoyard, a été faite le 17/03/2010.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry avec les pouvoirs, outre ceux qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DECATOIRE FLORENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECATOIRE FLORENT

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 janvier 2012Procédures collectivesAvis rectificatif
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Florent DECATOIRE pour une durée de quinze ans.
26 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 mars 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBERY. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Savoyard, a été faite le 17/03/2010.
20 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry avec les pouvoirs, outre ceux qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
04 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur DECATOIRE FLORENT

Quel est le numéro SIREN de DECATOIRE FLORENT ?

Le numéro SIREN de DECATOIRE FLORENT est 479 688 608. Le SIRET de son siège social est 479 688 608 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26479688608.

Où se situe le siège social de DECATOIRE FLORENT ?

Le siège social de DECATOIRE FLORENT est situé Imm la Vanoise Val Thorens, 73440 Les Belleville.