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DECIEUX NICOLAS

Active
Siren513 178 582Entrepreneur individuel69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 28 janvier 2009

6910Z · Activités juridiques

DECIEUX NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2009, identifié par le SIREN 513 178 582. Son siège social est situé 37 B rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DECIEUX NICOLAS

Dénomination
DECIEUX NICOLAS
SIREN
513 178 582
SIRET (siège)
513 178 582 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64513178582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 178 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
28 janvier 2009
Siège social
37 B RUE PIERRE BOUVIER, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECIEUX NICOLAS

Activités juridiques

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Établissements de DECIEUX NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    513 178 582 00013 · ouvert le 28 janvier 2009 · NAF 6910Z

Conformité de DECIEUX NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECIEUX NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DECIEUX NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECIEUX NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2009

Questions fréquentes sur DECIEUX NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de DECIEUX NICOLAS ?

Le numéro SIREN de DECIEUX NICOLAS est 513 178 582. Le SIRET de son siège social est 513 178 582 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64513178582.

Où se situe le siège social de DECIEUX NICOLAS ?

Le siège social de DECIEUX NICOLAS est situé 37 B rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saone.

DECIEUX NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DECIEUX NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECIEUX NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECIEUX NICOLAS.