DECIEUX NICOLAS
Active6910Z · Activités juridiques
DECIEUX NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2009, identifié par le SIREN 513 178 582. Son siège social est situé 37 B rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DECIEUX NICOLAS
INSEE- Dénomination
- DECIEUX NICOLAS
- SIREN
- 513 178 582
- SIRET (siège)
- 513 178 582 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64513178582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 178 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 28 janvier 2009
- Siège social
- 37 B RUE PIERRE BOUVIER, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECIEUX NICOLAS
Activités juridiques
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Établissements de DECIEUX NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif
513 178 582 00013 · ouvert le 28 janvier 2009 · NAF 6910Z
Conformité de DECIEUX NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECIEUX NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DECIEUX NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECIEUX NICOLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2009
Questions fréquentes sur DECIEUX NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de DECIEUX NICOLAS ?
Le numéro SIREN de DECIEUX NICOLAS est 513 178 582. Le SIRET de son siège social est 513 178 582 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64513178582.
Où se situe le siège social de DECIEUX NICOLAS ?
Le siège social de DECIEUX NICOLAS est situé 37 B rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saone.
DECIEUX NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DECIEUX NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECIEUX NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECIEUX NICOLAS.
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