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DECO.BROC'

Active
Siren529 038 499SARL39100 DOLECréée le 20 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DECO.BROC' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 038 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Mont Roland, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 4779Z comme activité principale. MICHELE PETITJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECO.BROC'

Dénomination
DECO.BROC'
SIREN
529 038 499
SIRET (siège)
529 038 499 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54529038499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 038 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
20 décembre 2010
Siège social
6 RUE DU MONT ROLAND, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DECO.BROC'

decobroc.frcontact@decobroc.com

Autre site : decobroc.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de DECO.BROC'

Se reporter aux statuts.

Finances de DECO.BROC'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO.BROC'

MP

MICHELE PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de DECO.BROC'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    529 038 499 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4779Z

Documents juridiques de DECO.BROC'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DECO.BROC'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO.BROC'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO.BROC'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO.BROC'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2017. Clôturée le 22 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 février 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO.BROC' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO.BROC' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO.BROC'

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 février 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2010

Questions fréquentes sur DECO.BROC'

Quel est le numéro SIREN de DECO.BROC' ?

Le numéro SIREN de DECO.BROC' est 529 038 499. Le SIRET de son siège social est 529 038 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54529038499.

Qui dirige DECO.BROC' ?

DECO.BROC' est dirigée par MICHELE PETITJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de DECO.BROC' ?

Le siège social de DECO.BROC' est situé 6 rue du Mont Roland, 39100 Dole.

DECO.BROC' est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO.BROC' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO.BROC' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO.BROC' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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