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DMSN

Active
Siren914 228 739SAS39100 DOLECréée le 10 juin 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DMSN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 228 739. Son siège social est situé 57 rue de la Fenotte, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 4779Z comme activité principale. SEBASTIEN DECORNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DMSN

Dénomination
DMSN
SIREN
914 228 739
SIRET (siège)
914 228 739 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74914228739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 228 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
10 juin 2022
Siège social
57 RUE DE LA FENOTTE, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMSN

Se reporter aux statuts.

Finances de DMSN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMSN

SD

SEBASTIEN DECORNE

Président de SAS

Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans

Établissements de DMSN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    914 228 739 00019 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4779Z

Documents juridiques de DMSN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DMSN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMSN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMSN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DMSN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DMSN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMSN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2022

Questions fréquentes sur DMSN

Quel est le numéro SIREN de DMSN ?

Le numéro SIREN de DMSN est 914 228 739. Le SIRET de son siège social est 914 228 739 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74914228739.

Qui dirige DMSN ?

DMSN est dirigée par SEBASTIEN DECORNE, président de sas.

Où se situe le siège social de DMSN ?

Le siège social de DMSN est situé 57 rue de la Fenotte, 39100 Dole.

DMSN est-elle toujours en activité ?

Oui, DMSN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMSN est-elle en procédure collective ?

Oui. DMSN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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