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DECO DESIGN

Active
Siren399 457 829SARL31130 BALMACréée le 11 janvier 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 457 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 0012 R Andre Citroen, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 361C.

Fiche d'identité de DECO DESIGN

Dénomination
DECO DESIGN
SIREN
399 457 829
SIRET (siège)
399 457 829 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94399457829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 457 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361C
Date de création
11 janvier 1995
Siège social
0012 R ANDRE CITROEN, 31130, BALMA
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECO DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31130 BALMASiègeFermé

    399 457 829 00022 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 361C

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé

    399 457 829 00014 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 361C

Documents juridiques de DECO DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de DECO DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO DESIGN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO DESIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1995

Questions fréquentes sur DECO DESIGN

Quel est le numéro SIREN de DECO DESIGN ?

Le numéro SIREN de DECO DESIGN est 399 457 829. Le SIRET de son siège social est 399 457 829 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94399457829.

Où se situe le siège social de DECO DESIGN ?

Le siège social de DECO DESIGN est situé 0012 R Andre Citroen, 31130 Balma.

DECO DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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