STRUCTURA AGENCEMENTS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 422 612 754, STRUCTURA AGENCEMENTS est une SARL créée le 20 avril 1999. Elle est domiciliée 0031 R de la Briqueterie zone Artisanale Bat 9 A, 31150 Bruguieres. Son activité principale relève du code NAF 361C.
Fiche d'identité de STRUCTURA AGENCEMENTS
INSEE- Dénomination
- STRUCTURA AGENCEMENTS
- SIREN
- 422 612 754
- SIRET (siège)
- 422 612 754 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65422612754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 612 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361C
- Date de création
- 20 avril 1999
- Siège social
- 0031 R DE LA BRIQUETERIE ZONE ARTISANALE BAT 9 A, 31150, BRUGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de STRUCTURA AGENCEMENTS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STRUCTURA AGENCEMENTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31150 BRUGUIERESSiègeFermé
422 612 754 00016 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 361C
Documents juridiques de STRUCTURA AGENCEMENTS
INPIConformité de STRUCTURA AGENCEMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STRUCTURA AGENCEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant STRUCTURA AGENCEMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STRUCTURA AGENCEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STRUCTURA AGENCEMENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 20 avril 1999
Questions fréquentes sur STRUCTURA AGENCEMENTS
Quel est le numéro SIREN de STRUCTURA AGENCEMENTS ?
Le numéro SIREN de STRUCTURA AGENCEMENTS est 422 612 754. Le SIRET de son siège social est 422 612 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65422612754.
Où se situe le siège social de STRUCTURA AGENCEMENTS ?
Le siège social de STRUCTURA AGENCEMENTS est situé 0031 R de la Briqueterie zone Artisanale Bat 9 A, 31150 Bruguieres.
STRUCTURA AGENCEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, STRUCTURA AGENCEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STRUCTURA AGENCEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STRUCTURA AGENCEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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