DECO VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 709 114, DECO VERT est une SARL créée le 12 juillet 1994. Elle est domiciliée Che du Clos Cidex 1218, 31570 Bourg-Saint-Bernard. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.
Fiche d'identité de DECO VERT
INSEE- Dénomination
- DECO VERT
- SIREN
- 397 709 114
- SIRET (siège)
- 397 709 114 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00397709114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 709 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 12 juillet 1994
- Siège social
- CHE DU CLOS CIDEX 1218, 31570, BOURG-SAINT-BERNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DECO VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO VERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECO VERT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31570 BOURG-SAINT-BERNARDSiègeFermé
397 709 114 00011 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 741J
- 31270 FROUZINSFermé
397 709 114 00029 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 014B
Documents juridiques de DECO VERT
INPIComptes annuels de DECO VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO VERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DECO VERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/53379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1994
Questions fréquentes sur DECO VERT
Quel est le numéro SIREN de DECO VERT ?
Le numéro SIREN de DECO VERT est 397 709 114. Le SIRET de son siège social est 397 709 114 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00397709114.
Où se situe le siège social de DECO VERT ?
Le siège social de DECO VERT est situé Che du Clos Cidex 1218, 31570 Bourg-Saint-Bernard.
DECO VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO VERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO VERT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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