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DECOFLOCK CLARA LANDER

Active
Siren332 944 495SA25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 25 juin 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOFLOCK CLARA LANDER est une SA immatriculée le 25 juin 1985 sous le numéro SIREN 332 944 495. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Pre Brenot Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 173Z.

Fiche d'identité de DECOFLOCK CLARA LANDER

Dénomination
DECOFLOCK CLARA LANDER
SIREN
332 944 495
SIRET (siège)
332 944 495 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53332944495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 944 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
173Z
Date de création
25 juin 1985
Siège social
RUE DU PRE BRENOT ZAC DE VALENTIN, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECOFLOCK CLARA LANDER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOFLOCK CLARA LANDER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOFLOCK CLARA LANDER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeFermé

    332 944 495 00016 · ouvert le 25 juin 1985 · NAF 173Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    332 944 495 00040 · ouvert le 31 août 1990 · NAF 173Z

Documents juridiques de DECOFLOCK CLARA LANDER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de DECOFLOCK CLARA LANDER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOFLOCK CLARA LANDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOFLOCK CLARA LANDER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOFLOCK CLARA LANDER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOFLOCK CLARA LANDER. Elles s'échelonnent de 1993 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOFLOCK CLARA LANDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOFLOCK CLARA LANDER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1985

Marques déposées par DECOFLOCK CLARA LANDER

DECOFLOCK CLARA LANDER est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TISSUFIX

    N° 93480931 · Déposée le 18 août 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 17, 20, 24, 27 · expirée le 18 août 2003

  • IMPEREL

    N° 93472748 · Déposée le 16 juin 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25, 27, 37 · expirée le 16 juin 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DECOFLOCK CLARA LANDER

Quel est le numéro SIREN de DECOFLOCK CLARA LANDER ?

Le numéro SIREN de DECOFLOCK CLARA LANDER est 332 944 495. Le SIRET de son siège social est 332 944 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53332944495.

Où se situe le siège social de DECOFLOCK CLARA LANDER ?

Le siège social de DECOFLOCK CLARA LANDER est situé rue du Pre Brenot Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc.

DECOFLOCK CLARA LANDER est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOFLOCK CLARA LANDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOFLOCK CLARA LANDER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOFLOCK CLARA LANDER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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