DECOOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
DECOOL est une 6540 immatriculée le 2 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 349 512. Son siège social est situé 318 av de Lattre de Tassigny, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FRANCINE FOULON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECOOL
INSEE- Dénomination
- DECOOL
- SIREN
- 382 349 512
- SIRET (siège)
- 382 349 512 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74382349512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 349 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 juillet 1991
- Siège social
- 318 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DECOOL
Acquisition Gesttion construction propriété de tous biens immobiliers à usage D habitation professionnel commercial ou industriel - construction en vue de la vente
Finances de DECOOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de DECOOL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
382 349 512 00022 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 4110D
- 83143 LE VALActif
382 349 512 00014 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de DECOOL
INPIComptes annuels de DECOOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOOL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/08834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1991
Questions fréquentes sur DECOOL
Quel est le numéro SIREN de DECOOL ?
Le numéro SIREN de DECOOL est 382 349 512. Le SIRET de son siège social est 382 349 512 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382349512.
Qui dirige DECOOL ?
DECOOL est dirigée par FRANCINE FOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECOOL ?
Le siège social de DECOOL est situé 318 av de Lattre de Tassigny, 83170 Brignoles.
DECOOL est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOOL.
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