LA CATALANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 923 550, LA CATALANE est une société civile créée le 13 février 1981. Elle est domiciliée zone Industrielle, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE GARRASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CATALANE
INSEE- Dénomination
- LA CATALANE
- SIREN
- 320 923 550
- SIRET (siège)
- 320 923 550 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72320923550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 923 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 555,31 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 février 1981
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CATALANE
Acquisition par voie d'apport ou achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis - le cautionnement hypothécaire solidaire dans le cadre d'opérations se rattachant aux activités définies par l'objet social
Finances de LA CATALANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CATALANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CATALANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
320 923 550 00018 · ouvert le 13 février 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA CATALANE
INPIComptes annuels de LA CATALANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CATALANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CATALANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CATALANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CATALANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23-81.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-18.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CATALANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CATALANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARRASSIN Norbert, Maurice Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARRASSIN Geneviève, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARRASSIN Anne-Marie, Louise
- création
Date d'effet : 13 février 1981
Questions fréquentes sur LA CATALANE
Quel est le numéro SIREN de LA CATALANE ?
Le numéro SIREN de LA CATALANE est 320 923 550. Le SIRET de son siège social est 320 923 550 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72320923550.
Qui dirige LA CATALANE ?
LA CATALANE est dirigée par ANNE-MARIE GARRASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CATALANE ?
Le siège social de LA CATALANE est situé zone Industrielle, 83170 Brignoles.
LA CATALANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CATALANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CATALANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CATALANE.
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