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LE MOULIN

Active
Siren488 512 609Société civile83170 BRIGNOLESCréée le 09 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 512 609, LE MOULIN est une société civile créée le 9 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Jardins de Provence Ii Pre de Paques Bat B, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par VAR OUEST AMENAGEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
488 512 609
SIRET (siège)
488 512 609 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50488512609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 512 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 février 2006
Siège social
LES JARDINS DE PROVENCE II PRE DE PAQUES BAT B, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

ACQUISITION CONSTRUCTION VENTE

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

O

OPALE

Autre

Depuis la création (09 février 2006) · 20 ans

V

VAR OUEST AMENAGEMENT

Gérant

Depuis la création (09 février 2006) · 20 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    488 512 609 00014 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE MOULIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2006

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 488 512 609. Le SIRET de son siège social est 488 512 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50488512609.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par VAR OUEST AMENAGEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Les Jardins de Provence Ii Pre de Paques Bat B, 83170 Brignoles.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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