DECORSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECORSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 607 427. Elle est domiciliée 3 rue du Marronnier, 06610 La Gaude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAGALI TOSELLO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DECORSE
INSEE- Dénomination
- DECORSE
- SIREN
- 791 607 427
- SIRET (siège)
- 791 607 427 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05791607427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 607 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2013
- Siège social
- 3 RUE DU MARRONNIER, 06610, LA GAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECORSE
L'acquisition,la gestion et,plus généralement,l'exploitation par bail,location ou autrement,de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés,la prise de participation dans toutes sociétés immobilières,l'obtention de toutes ouvertures de crédit,prêts ou facilités de caisse,avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement,de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société
Finances de DECORSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECORSE
INSEEÉtablissements de DECORSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06610 LA GAUDESiègeActif
791 607 427 00014 · ouvert le 21 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DECORSE
INPIComptes annuels de DECORSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECORSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECORSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECORSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 23/01737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECORSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECORSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-21
- création
Date d'effet : 06 mars 2013
Questions fréquentes sur DECORSE
Quel est le numéro SIREN de DECORSE ?
Le numéro SIREN de DECORSE est 791 607 427. Le SIRET de son siège social est 791 607 427 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05791607427.
Qui dirige DECORSE ?
DECORSE est dirigée par MAGALI TOSELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECORSE ?
Le siège social de DECORSE est situé 3 rue du Marronnier, 06610 La Gaude.
DECORSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DECORSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECORSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECORSE.
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