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DECRE FRANCOIS

Active
Siren402 006 050Entrepreneur individuel01320 CHATILLON-LA-PALUDCréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECRE FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1995 sous le numéro SIREN 402 006 050. Elle est domiciliée à Chatillon-la-Palud (01320). L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DECRE FRANCOIS

Dénomination
DECRE FRANCOIS
SIREN
402 006 050
SIRET (siège)
402 006 050 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90402006050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 006 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
01320, CHATILLON-LA-PALUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECRE FRANCOIS

Restauration traditionnelle

Finances de DECRE FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECRE FRANCOIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DECRE FRANCOIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01320 CHATILLON-LA-PALUDSiègeActif

    402 006 050 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 5610A

  • 01320 CHATILLON-LA-PALUDActif

    402 006 050 00023 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DECRE FRANCOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECRE FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECRE FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECRE FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECRE FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DECRE FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECRE FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur DECRE FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de DECRE FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de DECRE FRANCOIS est 402 006 050. Le SIRET de son siège social est 402 006 050 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402006050.

Où se situe le siège social de DECRE FRANCOIS ?

Le siège social de DECRE FRANCOIS est situé à Chatillon-la-Palud (01320).

DECRE FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DECRE FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECRE FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECRE FRANCOIS.

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