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DEFFAUGT PASCAL

Active
Siren411 321 391Entrepreneur individuel74440 VERCHAIXCréée le 25 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEFFAUGT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1997, identifié par le SIREN 411 321 391. Son siège social est situé Les Hottes Est, 74440 Verchaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DEFFAUGT PASCAL

Dénomination
DEFFAUGT PASCAL
SIREN
411 321 391
SIRET (siège)
411 321 391 00038
N° TVA intracommunautaire
FR25411321391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 321 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1997
Siège social
LES HOTTES EST, 74440, VERCHAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEFFAUGT PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEFFAUGT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFFAUGT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFFAUGT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74440 VERCHAIXSiègeActif

    411 321 391 00038 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 74440 VERCHAIXFermé

    411 321 391 00012 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 4399C

Documents juridiques de DEFFAUGT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEFFAUGT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFFAUGT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFFAUGT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFFAUGT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFFAUGT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFFAUGT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1997

Questions fréquentes sur DEFFAUGT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEFFAUGT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEFFAUGT PASCAL est 411 321 391. Le SIRET de son siège social est 411 321 391 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25411321391.

Où se situe le siège social de DEFFAUGT PASCAL ?

Le siège social de DEFFAUGT PASCAL est situé Les Hottes Est, 74440 Verchaix.

DEFFAUGT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFFAUGT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFFAUGT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFFAUGT PASCAL.

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