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983 704 867

Active
Siren983 704 867Entrepreneur individuel PontarlierCréée le 20 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 983 704 867

Dénomination
983 704 867
SIREN
983 704 867
SIRET (siège)
983 704 867 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96983704867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 704 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 2024
Siège social
Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 704 867

LMNP

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Finances de 983 704 867

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 983 704 867

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 704 867

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PontarlierSiègeActif

    983 704 867 00016 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 983 704 867

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Comptes annuels de 983 704 867

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 983 704 867. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 983 704 867

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 704 867. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 704 867 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 983 704 867

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2024

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