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DEGUELLE PASCAL

Active
Siren418 377 214Entrepreneur individuel25720 BEURECréée le 15 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEGUELLE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 377 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte de Lyon Entree A, 25720 Beure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de DEGUELLE PASCAL

Dénomination
DEGUELLE PASCAL
SIREN
418 377 214
SIRET (siège)
418 377 214 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57418377214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 377 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
15 avril 1998
Siège social
26 RTE DE LYON ENTREE A, 25720, BEURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEGUELLE PASCAL

DECAPAGE, PEINTURE, RAMONAGE, ELAGAGE

Finances de DEGUELLE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGUELLE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGUELLE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25720 BEURESiègeActif

    418 377 214 00022 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4339Z

  • 25000 BESANCONFermé

    418 377 214 00014 · ouvert le 10 avril 1998 · NAF 4339Z

Documents juridiques de DEGUELLE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGUELLE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGUELLE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGUELLE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGUELLE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGUELLE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGUELLE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1998

Questions fréquentes sur DEGUELLE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEGUELLE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEGUELLE PASCAL est 418 377 214. Le SIRET de son siège social est 418 377 214 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57418377214.

Où se situe le siège social de DEGUELLE PASCAL ?

Le siège social de DEGUELLE PASCAL est situé 26 Rte de Lyon Entree A, 25720 Beure.

DEGUELLE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGUELLE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGUELLE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGUELLE PASCAL.

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