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DEJADE & BISET

Active
Siren487 606 428SAS75009 PARISCréée le 28 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

DEJADE & BISET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 606 428. Son siège social est situé 35 rue de Chateaudun, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par XAVIER DEMULSANT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DEJADE & BISET

Dénomination
DEJADE & BISET
SIREN
487 606 428
SIRET (siège)
487 606 428 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29487606428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 606 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
28 décembre 2005
Siège social
35 RUE DE CHATEAUDUN, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEJADE & BISET

CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

Finances de DEJADE & BISET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEJADE & BISET

XD

XAVIER DEMULSANT

Président de SAS

A

AUDITEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES REUNIS

Commissaire aux comptes titulaire

RL

RAPHAEL LOUISET

Directeur général

IR

ISABELLE Richard-Duchemin

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (2)

IA

Isabelle Auriol,

modification du Président Louiset, Raphael, modification du Directeur général Poujade, nom d'usage · de juillet 2008 à janvier 2013

P

Poujade

Directeur général · jusqu'à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEJADE & BISET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    487 606 428 00018 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6910Z

  • 95000 CergyActif

    487 606 428 00026 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DEJADE & BISET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DEJADE & BISET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEJADE & BISET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEJADE & BISET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEJADE & BISET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEJADE & BISET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEJADE & BISET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEJADE & BISET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Hilpipre, Claude Etienne, modification du Commissaire aux comptes titulaire AUDITEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES REUNIS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Richard-Duchemin, Isabelle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général partant : Poujade, nom d'usage : Auriol, Isabelle

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Demulsant, Xavier, modification du Directeur général Louiset, Raphael

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Louiset, Raphael, modification du Directeur général Poujade, nom d'usage : Auriol, Isabelle

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2005

Marques déposées par DEJADE & BISET

DEJADE & BISET est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4301220 · Déposée le 22 septembre 2016 · Marque figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 22 septembre 2036

  • La propriété industrielle est un monde… et ce monde c'est vous…

    N° 3544437 · Déposée le 17 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 41, 42, 45 · expirée le 17 décembre 2017

  • DEJADE

    N° 3370903 · Déposée le 19 juillet 2005 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 41, 42 · valable jusqu’au 19 juillet 2035

  • DEJADE & BISET

    N° 3370902 · Déposée le 19 juillet 2005 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 19 juillet 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEJADE & BISET

Quel est le numéro SIREN de DEJADE & BISET ?

Le numéro SIREN de DEJADE & BISET est 487 606 428. Le SIRET de son siège social est 487 606 428 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29487606428.

Qui dirige DEJADE & BISET ?

DEJADE & BISET est dirigée par XAVIER DEMULSANT, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEJADE & BISET ?

Le siège social de DEJADE & BISET est situé 35 rue de Chateaudun, 75009 Paris.

DEJADE & BISET est-elle toujours en activité ?

Oui, DEJADE & BISET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEJADE & BISET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEJADE & BISET.

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