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DEL MAR

Active
Siren537 804 981SCI18000 BourgesCréée le 15 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 804 981, DEL MAR est une SCI créée le 15 novembre 2011. Son siège social est situé 6 RUE Guillaume de Varye, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT CHANEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEL MAR

Dénomination
DEL MAR
SIREN
537 804 981
SIRET (siège)
537 804 981 00026
N° TVA intracommunautaire
FR84537804981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 804 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2011
Siège social
6 RUE Guillaume de Varye, 18000, Bourges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEL MAR

Acquisition administration construction exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi eu tous travaux afférents aux immeubles sociaux

Finances de DEL MAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEL MAR

LC

LAURENT CHANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DC

Delphine né MASSERET CHANEL

Gérant associé · de novembre 2011 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEL MAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18000 BourgesSiègeActif

    537 804 981 00026 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 18000 BOURGESFermé

    537 804 981 00018 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEL MAR

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DEL MAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL MAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEL MAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL MAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEL MAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL MAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEL MAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    MASSERET Delphine nom d'usage : CHANEL n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant associé : CHANEL Delphine né(e) MASSERET Gérant associé : CHANEL Laurent

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-15 · Début d'activité : 2011-10-25

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2011

Questions fréquentes sur DEL MAR

Quel est le numéro SIREN de DEL MAR ?

Le numéro SIREN de DEL MAR est 537 804 981. Le SIRET de son siège social est 537 804 981 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84537804981.

Qui dirige DEL MAR ?

DEL MAR est dirigée par LAURENT CHANEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DEL MAR ?

Le siège social de DEL MAR est situé 6 RUE Guillaume de Varye, 18000 Bourges.

DEL MAR est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL MAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL MAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL MAR.

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