DELAFOSSE David
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 999 654 759, DELAFOSSE David est un entrepreneur individuel créé le 12 janvier 2026. Son siège social est situé 7 RUE du paradis, 49280 La Séguinière. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DELAFOSSE David
INSEE- Dénomination
- DELAFOSSE David
- SIREN
- 999 654 759
- SIRET (siège)
- 999 654 759 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60999654759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 654 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 janvier 2026
- Siège social
- 7 RUE du paradis, 49280, La Séguinière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DELAFOSSE David
Exercice de la profession de notaire, officier public et ministériel, dans les conditions prévues par l'ordonnance numéro 45-2590 du 2 novembre 1945.
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Établissements de DELAFOSSE David
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49280 La SéguinièreSiègeActif
999 654 759 00011 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DELAFOSSE David
INPIConformité de DELAFOSSE David
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAFOSSE David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELAFOSSE David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELAFOSSE David
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2026
Questions fréquentes sur DELAFOSSE David
Quel est le numéro SIREN de DELAFOSSE David ?
Le numéro SIREN de DELAFOSSE David est 999 654 759. Le SIRET de son siège social est 999 654 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60999654759.
Où se situe le siège social de DELAFOSSE David ?
Le siège social de DELAFOSSE David est situé 7 RUE du paradis, 49280 La Séguinière.
DELAFOSSE David est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAFOSSE David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAFOSSE David est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAFOSSE David.
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