Checkers

DELAFOSSE David

Active
Siren999 654 759Entrepreneur individuel49280 La SéguinièreCréée le 12 janvier 2026

6910Z · Activités juridiques

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 999 654 759, DELAFOSSE David est un entrepreneur individuel créé le 12 janvier 2026. Son siège social est situé 7 RUE du paradis, 49280 La Séguinière. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DELAFOSSE David

Dénomination
DELAFOSSE David
SIREN
999 654 759
SIRET (siège)
999 654 759 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60999654759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 654 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
7 RUE du paradis, 49280, La Séguinière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DELAFOSSE David

Exercice de la profession de notaire, officier public et ministériel, dans les conditions prévues par l'ordonnance numéro 45-2590 du 2 novembre 1945.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DELAFOSSE David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 La SéguinièreSiègeActif

    999 654 759 00011 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DELAFOSSE David

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.

Conformité de DELAFOSSE David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAFOSSE David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAFOSSE David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELAFOSSE David

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur DELAFOSSE David

Quel est le numéro SIREN de DELAFOSSE David ?

Le numéro SIREN de DELAFOSSE David est 999 654 759. Le SIRET de son siège social est 999 654 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60999654759.

Où se situe le siège social de DELAFOSSE David ?

Le siège social de DELAFOSSE David est situé 7 RUE du paradis, 49280 La Séguinière.

DELAFOSSE David est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAFOSSE David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAFOSSE David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAFOSSE David.