DELAFOSSE XAVIER

Active

Siren413 284 308Entrepreneur individuel35610 SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNECréée le 31 octobre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELAFOSSE XAVIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2006, identifié par le SIREN 413 284 308. Son siège social est situé Le Bas de St Georges, 35610 Saint-Georges-de-Grehaigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de DELAFOSSE XAVIER

INSEE

Dénomination: DELAFOSSE XAVIER
SIREN: 413 284 308
SIRET (siège): 413 284 308 00025
N° TVA intracommunautaire: FR03413284308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 284 308
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 31 octobre 2006
Siège social: LE BAS DE ST GEORGES, 35610, SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DELAFOSSE XAVIER

Café, débit de boissons, grill, crêpes et galettes sur place et à emporter, casse-croûte, pizzeria, restauration, vente à emporter, gérance de débit de tabacs

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Finances de DELAFOSSE XAVIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAFOSSE XAVIER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELAFOSSE XAVIER

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

35610 SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNESiègeActif
413 284 308 00025 · ouvert le 16 septembre 2006 · NAF 5610A
50240 SAINT-JAMESFermé
413 284 308 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de DELAFOSSE XAVIER

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAFOSSE XAVIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAFOSSE XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAFOSSE XAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAFOSSE XAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAFOSSE XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAFOSSE XAVIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 octobre 2006

Aides publiques de DELAFOSSE XAVIER

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à DELAFOSSE XAVIER a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DELAFOSSE XAVIER

Quel est le numéro SIREN de DELAFOSSE XAVIER ?

Le numéro SIREN de DELAFOSSE XAVIER est 413 284 308. Le SIRET de son siège social est 413 284 308 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03413284308.

Où se situe le siège social de DELAFOSSE XAVIER ?

Le siège social de DELAFOSSE XAVIER est situé Le Bas de St Georges, 35610 Saint-Georges-de-Grehaigne.