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DELAHAYE PASCALE

Active
Siren488 554 999Entrepreneur individuel87190 SAINT-LEGER-MAGNAZEIXCréée le 13 février 2006

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

DELAHAYE PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 février 2006 sous le numéro SIREN 488 554 999. Elle est domiciliée 10 av du Clocher, 87190 Saint-Leger-Magnazeix. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de DELAHAYE PASCALE

Dénomination
DELAHAYE PASCALE
SIREN
488 554 999
SIRET (siège)
488 554 999 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53488554999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 554 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
13 février 2006
Siège social
10 AV DU CLOCHER, 87190, SAINT-LEGER-MAGNAZEIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELAHAYE PASCALE

Vente au détail de tabac, presse, papeterie, jeux Fdj, cadeaux, confiserie, bimbeloterie, articles de chasse et pêche, ventes annexes et connexes.

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Établissements de DELAHAYE PASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87190 SAINT-LEGER-MAGNAZEIXSiègeActif

    488 554 999 00026 · ouvert le 02 juillet 2017 · NAF 4726Z

  • 87190 SAINT-LEGER-MAGNAZEIXFermé

    488 554 999 00018 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 526E

Conformité de DELAHAYE PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAHAYE PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAHAYE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELAHAYE PASCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-07 · Début d'activité : 2017-07-02

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2006

Aides publiques de DELAHAYE PASCALE

1 aide de minimis octroyée à DELAHAYE PASCALE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DELAHAYE PASCALE

Quel est le numéro SIREN de DELAHAYE PASCALE ?

Le numéro SIREN de DELAHAYE PASCALE est 488 554 999. Le SIRET de son siège social est 488 554 999 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53488554999.

Où se situe le siège social de DELAHAYE PASCALE ?

Le siège social de DELAHAYE PASCALE est situé 10 av du Clocher, 87190 Saint-Leger-Magnazeix.

DELAHAYE PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAHAYE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAHAYE PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAHAYE PASCALE.