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DELANNE

Active
Siren934 593 997SCI21270 Pontailler-sur-SaôneCréée le 24 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELANNE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 593 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE aux Moines, 21270 Pontailler-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Aurélien DELANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELANNE

Dénomination
DELANNE
SIREN
934 593 997
SIRET (siège)
934 593 997 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10934593997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 593 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2024
Siège social
21 RUE aux Moines, 21270, Pontailler-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELANNE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment un local professionnel situé à MAXILLY-SUR-SAONE, 41 Route de Pontailler.

Finances de DELANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELANNE

AD

Aurélien DELANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2024) · 2 ans

KL

Karine LEBREUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de DELANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 Pontailler-sur-SaôneSiègeActif

    934 593 997 00018 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELANNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 16 mars 2026 · N° 20/00637

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-24 · Début d'activité : 2024-10-07

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2024

Questions fréquentes sur DELANNE

Quel est le numéro SIREN de DELANNE ?

Le numéro SIREN de DELANNE est 934 593 997. Le SIRET de son siège social est 934 593 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10934593997.

Qui dirige DELANNE ?

DELANNE est dirigée par Aurélien DELANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELANNE ?

Le siège social de DELANNE est situé 21 RUE aux Moines, 21270 Pontailler-sur-Saône.

DELANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELANNE.

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