SERAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 804 347, SERAM est une SCI créée le 26 juin 2026. Elle est domiciliée 41 RUE de Bourgogne, 21270 Pontailler-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHAEL SERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SERAM
INSEE- Dénomination
- SERAM
- SIREN
- 106 804 347
- SIRET (siège)
- 106 804 347 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34106804347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 804 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2026
- Siège social
- 41 RUE de Bourgogne, 21270, Pontailler-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERAM
L'acquisition de tous terrains, immeubles de toute nature
Finances de SERAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2026) · moins d'un an
SERVAIS ENTREPRISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SERAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21270 Pontailler-sur-SaôneSiègeActif
106 804 347 00016 · ouvert le 22 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SERAM
INPIComptes annuels de SERAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERAM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025J00070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/05407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 février 2025 · N° 21/05503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 février 2025 · N° 21/05507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 février 2023 · N° 20/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/14165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-24.896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 03 juillet 2013 · N° 11/18911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 92-41.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-26 · Début d'activité : 2026-06-22
- création
Date d'effet : 26 juin 2026
Questions fréquentes sur SERAM
Quel est le numéro SIREN de SERAM ?
Le numéro SIREN de SERAM est 106 804 347. Le SIRET de son siège social est 106 804 347 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34106804347.
Qui dirige SERAM ?
SERAM est dirigée par MICHAEL SERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERAM ?
Le siège social de SERAM est situé 41 RUE de Bourgogne, 21270 Pontailler-sur-Saône.
SERAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERAM.
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