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LA SÉQUANAISE

Active
Siren982 613 879SCI21270 Pontailler-sur-SaôneCréée le 18 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA SÉQUANAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 613 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B RUE du 8 Mai 1945, 21270 Pontailler-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Daniel TOGNACCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA SÉQUANAISE

Dénomination
LA SÉQUANAISE
SIREN
982 613 879
SIRET (siège)
982 613 879 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09982613879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 613 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
12 B RUE du 8 Mai 1945, 21270, Pontailler-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA SÉQUANAISE

Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; octroi de toute garantie immobilière portant sur tout ou partie du patrimoine social afin de garantir notamment tout prêt bancaire, y compris au profit d'autres propriétaires.

Finances de LA SÉQUANAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SÉQUANAISE

DT

Daniel TOGNACCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

DP

Didier PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de LA SÉQUANAISE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21270 Pontailler-sur-SaôneSiègeActif

    982 613 879 00013 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 21270 PONTAILLER-SUR-SAONEActif

    982 613 879 00021 · ouvert le 06 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SÉQUANAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA SÉQUANAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SÉQUANAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SÉQUANAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SÉQUANAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SÉQUANAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SÉQUANAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SÉQUANAISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-11-27

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur LA SÉQUANAISE

Quel est le numéro SIREN de LA SÉQUANAISE ?

Le numéro SIREN de LA SÉQUANAISE est 982 613 879. Le SIRET de son siège social est 982 613 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09982613879.

Qui dirige LA SÉQUANAISE ?

LA SÉQUANAISE est dirigée par Daniel TOGNACCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SÉQUANAISE ?

Le siège social de LA SÉQUANAISE est situé 12 B RUE du 8 Mai 1945, 21270 Pontailler-sur-Saône.

LA SÉQUANAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SÉQUANAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SÉQUANAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SÉQUANAISE.

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