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DELAUNAY Damien

Active
Siren977 966 779Entrepreneur individuel38660 Plateau-des-Petites-RochesCréée le 27 juillet 2023

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

DELAUNAY Damien est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 966 779. Elle est domiciliée 3398 RTE des 3 villages (Saint-Hilaire), 38660 Plateau-des-Petites-Roches. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de DELAUNAY Damien

Dénomination
DELAUNAY Damien
SIREN
977 966 779
SIRET (siège)
977 966 779 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34977966779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 966 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
27 juillet 2023
Siège social
3398 RTE des 3 villages (Saint-Hilaire), 38660, Plateau-des-Petites-Roches
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAUNAY Damien

Activité de papeterie, librairie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DELAUNAY Damien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 Plateau-des-Petites-RochesSiègeActif

    977 966 779 00018 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 4726Z

Conformité de DELAUNAY Damien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAUNAY Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAUNAY Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELAUNAY Damien

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-02

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2023

Aides publiques de DELAUNAY Damien

1 aide de minimis octroyée à DELAUNAY Damien a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DELAUNAY Damien

Quel est le numéro SIREN de DELAUNAY Damien ?

Le numéro SIREN de DELAUNAY Damien est 977 966 779. Le SIRET de son siège social est 977 966 779 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34977966779.

Où se situe le siège social de DELAUNAY Damien ?

Le siège social de DELAUNAY Damien est situé 3398 RTE des 3 villages (Saint-Hilaire), 38660 Plateau-des-Petites-Roches.

DELAUNAY Damien est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAUNAY Damien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAUNAY Damien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAUNAY Damien.

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