DELAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
DELAY est une 6540 immatriculée le 29 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 296 668. Elle est domiciliée 5 bd Joliot Curie, 13250 Saint-Chamas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELAY
INSEE- Dénomination
- DELAY
- SIREN
- 403 296 668
- SIRET (siège)
- 403 296 668 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92403296668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 296 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 105 189,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 1995
- Siège social
- 5 BD JOLIOT CURIE, 13250, SAINT-CHAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAY
Acquisition, propriété, disposition, vente et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, commercial, industriel, artisanal ou professionnel
Finances de DELAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2013
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13250 SAINT-CHAMASSiègeActif
403 296 668 00011 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de DELAY
INPIComptes annuels de DELAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01522
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2023037544
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2022F00164
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024018082
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2023F02241
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025026376
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F02378
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024022590
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024022589
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024F01732
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F00924
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F02224
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F00130
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F01758
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2023040372
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023059652
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023002648
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2023070985
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F02294
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2024072251
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F01884
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F01083
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2024082809
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024052127
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024004980
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F01675
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01319
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2024014606
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
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Décision du 14 mai 2025 · N° J2025000293
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023025675
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2022F02066
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024015403
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° 2023002612
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024064622
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2023047932
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F01913
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024053248
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 22 avril 2025 · N° J2025000217
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F02003
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023F02254
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024053240
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 avril 2025 · N° 2016026142
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2022F02000
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2023010624
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2023048568
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2021F01419
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024077940
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024044723
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2024F00777
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Décision du 28 mars 2025 · N° J2025000183
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAY Jean-François, Philippe
- création
Date d'effet : 29 décembre 1995
Questions fréquentes sur DELAY
Quel est le numéro SIREN de DELAY ?
Le numéro SIREN de DELAY est 403 296 668. Le SIRET de son siège social est 403 296 668 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92403296668.
Qui dirige DELAY ?
DELAY est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELAY ?
Le siège social de DELAY est situé 5 bd Joliot Curie, 13250 Saint-Chamas.
DELAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAY.
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