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SCI DES GROTTES

Active
Siren351 038 740Société civile13250 SAINT-CHAMASCréée le 19 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GROTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 038 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Gambetta, 13250 Saint-Chamas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHARLES MELANIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GROTTES

Dénomination
SCI DES GROTTES
SIREN
351 038 740
SIRET (siège)
351 038 740 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36351038740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 038 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 1989
Siège social
24 RUE GAMBETTA, 13250, SAINT-CHAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GROTTES

Propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, sis en France métropolitaine dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DES GROTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GROTTES

CM

CHARLES MELANIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 1989) · 37 ans

CM

CECILE MELANIE

Autre

Depuis la création (19 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DES GROTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13250 SAINT-CHAMASSiègeActif

    351 038 740 00012 · ouvert le 18 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES GROTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GROTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GROTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GROTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GROTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GROTTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GROTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GROTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DES GROTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GROTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GROTTES est 351 038 740. Le SIRET de son siège social est 351 038 740 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36351038740.

Qui dirige SCI DES GROTTES ?

SCI DES GROTTES est dirigée par CHARLES MELANIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GROTTES ?

Le siège social de SCI DES GROTTES est situé 24 rue Gambetta, 13250 Saint-Chamas.

SCI DES GROTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GROTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GROTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GROTTES.

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